H1N1 : immunité juridique des laboratoires !
20 septembre 2009Au moment où monte une controverse tant sur le bien-fondé de la vaccination de masse que sur les risques potentiels de ces vaccins préparés en urgence, les laboratoires pharmaceutiques américains, eux, n’ont rien à craindre. Ils sont en effet protégés contre la menace d’éventuelles poursuites judiciaires et d’indemnités à payer en cas d’effets indésirables survenant chez des personnes vaccinées contre le virus H1N1.
Voir l’article de Paul Benkimoun, publié le 15.09.09 dans le journal "Le Monde" : http://www.lemonde.fr/planete/artic...
En France, les dispositions offrant une protection en matière de responsabilité civile s’appliquent aux professionnels de santé volontaires pour participer à la campagne de vaccination prévue par le gouvernement et qui seront couverts dans le cadre juridique de la réquisition. Elles ne couvrent pas la responsabilité des fabricants de vaccins.